Arrêté du 6 décembre 2021

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des canalisations abandonnées

Résumé. Les opérateurs de réseau doivent sécuriser les canalisations abandonnées pour éviter tout risque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance