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Arrêté du 6 décembre 2019

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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique « Val de Loire » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'indication géographique « Val de Loire »

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger les produits du Val de Loire.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique « Val de Loire » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance