Abrogé4 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique « Val de Loire » est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique « Val de Loire » est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2025art. 2
En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 3 juillet 2025