Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 1er juillet 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2019 (Ab)
'Val de Loire' obtient son indication géographique protégée
Arrêté du 6 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Mise à jour des règles pour l'indication géographique « Val de Loire »
Arrêté du 6 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Nouvelle réglementation pour l'indication géographique protégée 'Val de Loire'
Arrêté du 6 décembre 2019 · art. 3 (Ab)