Abrogé4 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation pour l'indication géographique protégée 'Val de Loire'
Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour protéger et promouvoir les produits du Val de Loire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.