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Arrêté du 6 décembre 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour l'indication géographique protégée 'Val de Loire'

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour protéger et promouvoir les produits du Val de Loire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance