Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef 2 900
Capitaine de port 1re classe 2 500
Capitaine de port 2e classe 1 750

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnités des capitaines de port

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour différents grades de capitaines de port.

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef 2 900
Capitaine de port 1re classe 2 500
Capitaine de port 2e classe 1 750

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2021art. 3 : Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les capitaines de port

En résumé. Les montants annuels minimaux de l'indemnité pour certains grades ont été mis à jour, avec des ajustements de libellés et des valeurs révisées.

Source : Légifrance