JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 3

Article 3

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

| GRADE ET EMPLOIS |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |-----------------------------------|-----------------------------------------| |Capitaine de port du premier grade | 2 500 | |Capitaine de port du deuxième grade| 1 750 |


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Version 1

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Capitaine de port du premier grade

2 500

Capitaine de port du deuxième grade

1 750