JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 32 130 | | Groupe 2 | 25 500 |


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Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS

DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

32 130

Groupe 2

25 500