Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 32 130
Groupe 2 25 500

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains groupes de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctions, avec des montants différents selon le groupe.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 32 130
Groupe 2 25 500

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