Créé le 1 janvier 2017
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 32 130 |
| Groupe 2 | 25 500 |