Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Responsable de capitainerie/ Lieutenant de port de classe exceptionnelle 1 650
Lieutenant de port de première classe 1 450
Lieutenant de port de seconde classe 1 350

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 3 août 2025

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Montants minimaux d'indemnité pour les lieutenants de port

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour différents grades de lieutenants de port.

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Responsable de capitainerie/ Lieutenant de port de classe exceptionnelle 1 650
Lieutenant de port de première classe 1 450
Lieutenant de port de seconde classe 1 350

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 2 : Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les lieutenants de port

En résumé. Les montants annuels minimaux de l'indemnité pour certains grades ont été ajustés, avec des modifications dans les titres des postes et une clarification de la structure des montants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance