JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 3

Article 3

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

| GRADE ET EMPLOIS |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |-------------------------------------|-----------------------------------------| | Responsable de capitainerie | 1 650 | |Lieutenant de port de première classe| 1 450 | |Lieutenant de port de seconde classe | 1 350 |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Responsable de capitainerie

1 650

Lieutenant de port de première classe

1 450

Lieutenant de port de seconde classe

1 350