JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 19 080 | | Groupe 2 | 17 480 | | Groupe 3 | 16 015 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS

DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

19 080

Groupe 2

17 480

Groupe 3

16 015