Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 22 940
Groupe 2 20 990
Groupe 3 19 205

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 3 août 2025

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour différents groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour trois groupes de fonctions, allant de 19 205 à 22 940 euros.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 22 940
Groupe 2 20 990
Groupe 3 19 205

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 1 : Fixation des plafonds annuels des indemnités

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, sujétions et d'expertise ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance