Arrêté du 24 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 3

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Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les lieutenants de port

Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions pour les lieutenants de port sont fixés à 1650, 1450 et 1350 euros selon leur classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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