Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les lieutenants de port
Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions pour les lieutenants de port sont fixés à 1650, 1450 et 1350 euros selon leur classe.
A modifié les dispositions suivantes :