Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2017
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2017Art. 3