Arrêté du 24 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 2

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Fixation des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions de sujétions et d'expertise sont fixés à 22 940 euros pour le Groupe 1, 20 990 euros pour le Groupe 2, et 19 205 euros pour le Groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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