Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2017
Résumé Il remplace une partie d’une règle déjà existante pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2017 > > Art. 2 > >
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