Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des officiers de port adjoints régi par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé et les agents détachés sur un emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les officiers de port adjoints

Résumé. Les officiers de port adjoints et les responsables de capitainerie bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des officiers de port adjoints régi par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé et les agents détachés sur un emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance