Arrêté du 6 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants bruts forfaitaires d'indemnisation par jour

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2012 supprime les montants fixes d'indemnisation pour le décès d'agents de différentes catégories.

A abrogé les dispositions suivantes :

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