Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 6 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Fixation des montants forfaitaires bruts par jour pour les agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 décembre 2012 · art. 4
Arrêté du 14 mai 2008 (Ab)
Indemnisation des jours épargnés sur compte épargne-temps
Arrêté du 14 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Demande d'indemnisation des jours de compte épargne-temps avant le 30 juin
Arrêté du 14 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers
Arrêté du 14 mai 2008 · art. 3 (Ab)