Arrêté du 6 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2012 supprime les règles d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps avant le 31 décembre 2007 pour les agents de certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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