En vigueur depuis le 9 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.