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Arrêté du 14 mai 2008

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 9 décembre 2012

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance