Arrêté du 6 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le II et le III de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 22 juin) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Entrée en vigueur de parties d'un arrêté militaire

Résumé. Certaines parties d'un arrêté militaire entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

Le II et le III de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 22 juin) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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