JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Albingia, dont le siège social est à Paris (8e), 48, rue Miromesnil, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
  3. Corps de véhicules ferroviaires ;
  4. Corps de véhicules aériens ;
  5. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  6. Marchandises transportées ;
  7. Incendie et éléments naturels ;
  8. Autres dommages aux biens ;
  9. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
  10. Responsabilité civile véhicules aériens ;
  11. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  12. Responsabilité civile générale ;
  13. Pertes pécuniaires diverses.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Albingia, dont le siège social est à Paris (8e), 48, rue Miromesnil, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

4. Corps de véhicules ferroviaires ;

5. Corps de véhicules aériens ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11. Responsabilité civile véhicules aériens ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses.