Arrêté du 6 décembre 1995

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-12-16

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

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