Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-12-16
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.