Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des activités avec taux collectif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 2, Sct. Annexe, Art. null