Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des activités avec taux collectif

Résumé. L'arrêté supprime la liste des activités bénéficiant d'un taux collectif pour les cotisations d'accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1995Sct. AnnexeArrêté du 6 décembre 1995Art.
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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