L'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié :

1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé : « Arrêté fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles » ;

2° L'article 2 est abrogé;

3° L'annexe est supprimée.