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Arrêté du 6 avril 2023

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2023 modifie un ancien arrêté de 2016 sur les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans l'est de la France) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2023 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 6 avril 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera affiché dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Arrêté du 6 avril 2023
Article 1
Article 2