Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2021
Résumé. L'arrêté du 6 avril modifie des règles de l'arrêté du 9 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null , Art. null, Art. null