Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle d'attestation pour la performance énergétique des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de raccordement au gazArrêté du 9 décembre 2021Art. 7 : Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments
→ Version 2 : Précision des références légales et ajout de spécificitésArrêté du 9 décembre 2021Art. 8 : Attestation simplifiée pour bâtiments sans équipement de génie climatique
→ Version 2 : Modification des conditions d'attestation pour les bâtiments sans système de chauffage
-Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null , Art. null, Art. null