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Chapitre II

ATTESTATION À ÉTABLIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS

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Article 9

Obligation d'attestation de conformité à l'achèvement des travaux

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation simplifiée pour bâtiments sans équipement de génie climatique

Résumé Un bâtiment sans chauffage ou climatisation a une attestation simplifiée.

Si le bâtiment est livré sans équipement de génie climatique, en fonction du type de bâtiment, l'attestation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté est simplifiée et seuls, les points I.1° à I.8°, I.11°, I.12°, I.14°, I.15°, II et IV de l'article 7 du présent arrêté sont renseignés.

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Si le bâtiment est livré sans équipement de génie climatique, en fonction du type de bâtiment, l'attestation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté est simplifiée et seuls, les points I.1° à I.8°, I.11°, I.12°, I.14°, I.15°, II et IV de l'article 7 du présent arrêté sont renseignés.