Arrêté du 9 décembre 2021

Article 8

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Article 8

I. - Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, si la méthode mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) ne prévoit pas un système de chauffage par défaut, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls, les points I. 1° à I. 8°, I. 11° à I. 13° a), I. 14°, I. 15°, II à IV et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

II. - Pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise entre 50 et 80 m2, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I. 1° à I. 8°, I. 12°, I. 15°, IV et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

III. - Pour les constructions et extensions de surface de référence inférieure à 50 m2 et les extensions à usage autre que de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m2, et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I (1°) à I (7°), I (12°) à l'exception des habitations légères de loisirs soumises au II de l'article 50-4 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Exigences alternatives pour les habitations légères de loisirs), et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

IV. - Pour les extensions non mentionnées au II et III du présent article, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I et IV à VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'attestation de fin de travaux pour certaines constructions

Résumé. Pour certains travaux, moins d'informations sont nécessaires à la fin.

I. - Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, si la méthode mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) ne prévoit pas un système de chauffage par défaut, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls, les points I. 1° à I. 8°, I. 11° à I. 13° a), I. 14°, I. 15°, II à IV et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

II. - Pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise entre 50 et 80 m2, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I. 1° à I. 8°, I. 12°, I. 15°, IV et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

III. - Pour les constructions et extensions de surface de référence inférieure à 50 m2 et les extensions à usage autre que de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m2, et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I (1°) à I (7°), I (12°) à l'exception des habitations légères de loisirs soumises au II de l'article 50-4 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Exigences alternatives pour les habitations légères de loisirs), et VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

IV. - Pour les extensions non mentionnées au II et III du présent article, l'attestation mentionnée à l'article 5 (Utilisation d'un outil informatique pour produire une attestation énergétique) du présent arrêté est simplifiée, et seuls les points I et IV à VI de l'article 7 (Contenu de l'attestation de fin de travaux pour la construction de bâtiments) du présent arrêté sont renseignés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 8 : Simplification des attestations pour certains travaux

En résumé. La nouvelle version ajoute le point VI de l'article 7 à renseigner dans l'attestation simplifiée pour les bâtiments livrés sans système de chauffage.

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 6 avril 2022art. 8 : Modification du modèle d'attestation pour la performance énergétique des bâtiments

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de livraison sans système de chauffage et ajuste les points à renseigner dans l'attestation, notamment en ajoutant le point I.13° a) et en incluant le point III.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance