Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes sur la performance énergétique des bâtiments
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2022 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021 concernant les performances énergétiques des bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art.
- Arrêté du 4 août 2021Art. null