Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires pour les IEN
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui organisait les commissions administratives paritaires pour les inspecteurs de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 1991Art. 1Arrêté du 12 juillet 1991Art. 2Arrêté du 12 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5