Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires pour les IEN

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui organisait les commissions administratives paritaires pour les inspecteurs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1991Art. 1Arrêté du 12 juillet 1991Art. 2Arrêté du 12 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance