Arrêté du 12 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Pour le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des commissions administratives paritaires académiques sont également instituées auprès de chaque recteur d'académie.
La date des élections des représentants du personnel à chaque commission administrative paritaire académique est fixée par arrêté du recteur d'académie.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 18 juillet 1991 · Abrogé le 28 avril 2018

Pour le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des commissions administratives paritaires académiques sont également instituées auprès de chaque recteur d'académie.
La date des élections des représentants du personnel à chaque commission administrative paritaire académique est fixée par arrêté du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 1991 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance