Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 5
Créé le 18 juillet 1991 · Abrogé le 28 avril 2018
Pour le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des commissions administratives paritaires académiques sont également instituées auprès de chaque recteur d'académie.
La date des élections des représentants du personnel à chaque commission administrative paritaire académique est fixée par arrêté du recteur d'académie.