Arrêté du 12 juillet 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 18 juillet 1991 · Abrogé le 28 avril 2018

Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 1991 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance