Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 5
Créé le 18 juillet 1991 · Abrogé le 28 avril 2018
Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.