Article 1
Abrogé depuis le 2018-04-28 par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 5
Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé.
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