Arrêté du 12 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 18 juillet 1991 · Abrogé le 28 avril 2018

Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 1991 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance