Arrêté du 6 avril 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de signalétique pour les VTC

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la signalétique des voitures de transport avec chauffeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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