JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 janvier 2015 modifié relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2015 modifié relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur est abrogé.