Arrêté du 6 avril 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 octobre 2012 concernant l'organisation de la direction générale de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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