Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la direction générale de la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2012Art. 2 : Rôle du directeur général de la santé
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2012Art. 4 : Missions pour la qualité et la sécurité des soins et produits de santé
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14