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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance