Abrogé11 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 12
Créé le 13 octobre 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2012
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 avril 2016
Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 12
En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au dimanche 10 avril 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.