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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 13

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Article 13

Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.

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Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016

Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance