Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 12
Créé le 13 octobre 2012
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.
Abrogé depuis le lundi 11 avril 2016
Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 12
En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au dimanche 10 avril 2016
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.