Article 13
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.
1 version
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.
1 version
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.