Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle financier des budgets culturels
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle financier des budgets du ministère de la culture et de la communication pour les années 2009 à 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Création d'un comité financier pour le contrôle budgétaire dans la culture et la recherche
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1