Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification du contrôle financier des budgets culturels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle financier des budgets du ministère de la culture et de la communication pour les années 2009 à 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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