Arrêté du 6 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 2

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Extension des compétences du comité financier ministériel

Résumé. Le comité financier ministériel du ministère de la culture et de la communication élargit ses compétences pour examiner davantage de projets budgétaires et comptables, avec des seuils d'examen ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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