Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comité financier ministériel
Résumé. Le comité financier ministériel du ministère de la culture et de la communication élargit ses compétences pour examiner davantage de projets budgétaires et comptables, avec des seuils d'examen ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 : Rôle du comité financier ministériel dans la gestion budgétaire
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2