Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'année pour l'évaluation des dispositions
Résumé. L'évaluation des dispositions de l'arrêté se fera désormais à la fin de l'année 2012 au lieu de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12 : Évaluations prévues pour un arrêté en 2009
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12