JORF n°0138 du 16 juin 2011

Arrêté du 6 avril 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-143 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 10 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 16 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. Annexe > >

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer