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Modification des programmes des sections internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. Annexe
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En vigueur depuis le 17 juin 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011