Arrêté du 6 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006

Art. 16

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Abrogation d'un arrêté sur les sections internationales

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2011 abroge celui de mai 1981 sur les sections internationales de lycée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 16

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