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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les sections internationales
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2011 abroge celui de mai 1981 sur les sections internationales de lycée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 16