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Arrêté du 20 octobre 2009

Article 3

Créé le 22 octobre 2009 · En vigueur du 30 novembre 2011 au 29 novembre 2019

Le groupe de travail comprend trente membres, désignés pour quatre ans :
a) Cinq représentants du ministère de l'intérieur :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le préfet de police ou son représentant ;
  • le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

b) La directrice des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
c) La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
d) Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou son représentant ;
e) Le Défenseur des droits, son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie de la sécurité, et son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, ou leurs représentants ;
f) Six représentants des syndicats de police ;
g) Deux représentants des syndicats de magistrats ;
h) Un représentant du Conseil national des barreaux ;
i) Un représentant de la Conférence des bâtonniers ;
j) Un représentant du bâtonnier de Paris ;
k) Quatre représentants des associations de lutte contre les discriminations ;
l) Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur.
Le président du groupe de travail est nommé par le ministre de l'intérieur parmi les membres du groupe de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1249 du 28 novembre 2019art. 2

En vigueur du mercredi 30 novembre 2011 au vendredi 29 novembre 2019

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au mardi 29 novembre 2011

Modifié parArrêté du 6 avril 2010art. 1

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au samedi 24 avril 2010