Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentation dans un groupe de travail
Résumé. Les membres du groupe de travail peuvent désormais représenter, sauf exception, en cas d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 4