Arrêté du 6 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2009

Art. 4

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Modification des règles de représentation dans un groupe de travail

Résumé. Les membres du groupe de travail peuvent désormais représenter, sauf exception, en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 4

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