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Arrêté du 20 octobre 2009

Article 4

Créé le 22 octobre 2009 · En vigueur du 25 avril 2010 au 29 novembre 2019

Le groupe de travail se réunit, à l'initiative de son président ou sur demande du ministre de l'intérieur, au moins une fois par an. En cas d'empêchement, chacun des membres peut se faire représenter, à l'exception des membres mentionnés au n de l'article 3.
Il fait parvenir au ministre de l'intérieur un relevé des conclusions de chacune de ses réunions.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1249 du 28 novembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au vendredi 29 novembre 2019

Modifié parArrêté du 6 avril 2010art. 2

Le groupe de travail se réunit, à l'initiative de son président ou sur demande du ministre de l'intérieur, au moins une fois par an. En cas d'empêchement, chacun des membres peut se faire représenter, à l'exception des membres mentionnés au n de l'article 3. Il fait parvenir au ministre de l'intérieur un relevé des conclusions de chacune de ses réunions. Son secrétariat est assuré par les services du ministre de l'intérieur.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au samedi 24 avril 2010

Le groupe de travail se réunit, à l'initiative de son président ou sur demande du ministre de l'intérieur, au moins une fois par an. En cas d'empêchement, chacun des membres peut se faire représenter.
Il fait parvenir au ministre de l'intérieur un relevé des conclusions de chacune de ses réunions.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre de l'intérieur.