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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du groupe de travail
Résumé. Le groupe de travail passe de vingt-cinq à trente membres, avec des changements dans la composition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3