L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Le groupe de travail comprend trente membres, désignés pour quatre ans :
a) Cinq représentants du ministère de l'intérieur :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le préfet de police ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
b) Un magistrat désigné sur proposition du ministre de la justice ;
c) Un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
d) Un représentant de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
e) Un représentant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
f) Un représentant du Médiateur de la République ;
g) Un représentant de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ;
h) Six représentants des syndicats de police ;
i) Deux représentants des syndicats de magistrats ;
j) Un représentant du Conseil national des barreaux ;
k) Un représentant de la Conférence des bâtonniers ;
l) Un représentant du bâtonnier de Paris ;
m) Quatre représentants des associations de lutte contre les discriminations ;
n) Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur.
Le président du groupe de travail est nommé par le ministre de l'intérieur parmi les membres de la commission. »