Arrêté du 6 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2009

Art. 3

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Modification de la composition du groupe de travail

Résumé. Le groupe de travail passe de vingt-cinq à trente membres, avec des changements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 3

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