Arrêté du 20 juin 2001

Article 1

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 12 juillet 2001 · En vigueur du 12 juillet 2014 au 30 septembre 2019

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n° 1 :

A compter du 1er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 11F, 12F, 17F

A compter du 1er janvier 2005

Flottille 4F.

A compter du 1er septembre 2009

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

Taux n° 2 :

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.

A compter du 1er septembre 2001

Escadrille CEPA/10S.

A compter du 1er juillet 2008

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).

A compter du 1er juillet 2010

Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).

A compter du 1er décembre 2011

Flottille 33F.

A compter du 1er janvier 2013

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 1

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Modifié parArrêté du 12 juillet 2010art. 1

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au samedi 24 juillet 2010

Modifié parArrêté du 5 mai 2009art. 1

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au vendredi 15 mai 2009