Arrêté du 20 juin 2001

Article 1

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Article 1

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n° 1 :

A compter du 1er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 11F, 12F, 17F

A compter du 1er janvier 2005

Flottille 4F.

A compter du 1er septembre 2009

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

Taux n° 2 :

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.

A compter du 1er septembre 2001

Escadrille CEPA/10S.

A compter du 1er juillet 2008

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).

A compter du 1er juillet 2010

Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).

A compter du 1er décembre 2011

Flottille 33F.

A compter du 1er janvier 2013

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n° 1 :

A compter du 1er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 11F, 12F, 17F

A compter du 1er janvier 2005

Flottille 4F.

A compter du 1er septembre 2009

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

Taux n° 2 :

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.

A compter du 1er septembre 2001

Escadrille CEPA/10S.

A compter du 1er juillet 2008

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).

A compter du 1er juillet 2010

Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).

A compter du 1er décembre 2011

Flottille 33F.

A compter du 1er janvier 2013

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance