Article 1
Abrogé depuis le 2019-10-01 par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 11F, 12F, 17F
A compter du 1er janvier 2005
Flottille 4F.
A compter du 1er septembre 2009
Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).
Taux n° 2 :
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.
A compter du 1er septembre 2001
Escadrille CEPA/10S.
A compter du 1er juillet 2008
Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).
A compter du 1er juillet 2010
Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).
A compter du 1er décembre 2011
Flottille 33F.
A compter du 1er janvier 2013
Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
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