Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de risque aéronautique
Résumé. L'arrêté de 2001 fixant les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2001Art. 1 → Version 4Arrêté du 20 juin 2001Art. 2Arrêté du 20 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 20 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3