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Arrêté du 6 août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de risque aéronautique

Résumé. L'arrêté de 2001 fixant les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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