Arrêté du 20 juin 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019

L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance