Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.