Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Créé le 12 juillet 2001
L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 2
En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au lundi 30 septembre 2019