Article 2
Abrogé depuis le 2019-10-01 par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°159 du 11 juillet 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 juillet 2001
Abrogé le mardi 1 octobre 2019
L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.