Arrêté du 20 juin 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance