Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 2
En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance