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Arrêté du 6 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des tests de tuberculose chez les bovins

Résumé. L'État paie les tests de tuberculose pour les vaches jusqu'en 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire, le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine,

Arrêtent :

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Modification des modalités de prise en charge des tests de tuberculose chez les bovins

Résumé. L'État prend en charge le coût du test de tuberculose pour les bovins à hauteur de 6,15 euros hors taxe et fournit les tuberculines nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du financement des dépistages par l'État

Résumé. L'État finance les dépistages jusqu'en 2022 au lieu de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes public,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 6 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3