JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 6 août 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire, le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2015 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2015 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes public,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant