Arrêté du 6 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Source : Légifrance