Arrêté du 6 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 10

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Modification de la correction des contrôles écrits

Résumé. La correction des contrôles écrits de la police nationale est désormais assurée par un collège spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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