Arrêté du 6 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. Annexe 2

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Modification de la grille de notation des élèves gardiens de la paix

Résumé. La grille de notation pour les élèves gardiens de la paix est mise à jour avec une nouvelle répartition des points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe 2

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