Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la grille de notation des élèves gardiens de la paix
Résumé. La grille de notation pour les élèves gardiens de la paix est mise à jour avec une nouvelle répartition des points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 2