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ARRÊTÉ du 6 août 2015

modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine qui font des gardes dans les hôpitaux auront une augmentation de leur indemnité à partir de septembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-58-1 (Indemnités pour les étudiants en médecine) ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine) relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine augmente à partir de septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants

Résumé. Les étudiants qui font des gardes supplémentaires dans les hôpitaux recevront une indemnité de 39 euros à partir du 1er septembre 2015, puis de 52 euros à partir du 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de l'indemnité pour les gardes

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des auditeurs et étudiants en stage dans les hôpitaux passe à 52 euros à partir du 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central adjoint du service de santé des armées,

P. Godart

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

ARRÊTÉ du 6 août 2015
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