Arrêté du 6 août 2013

Article 41

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Article 41

Tout détenteur qui introduit sur le territoire national un bovin originaire d'un pays tiers ou originaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit notifier cette introduction au maître d'œuvre de l'identification dans les sept jours.
Tout bovin importé d'un pays tiers et introduit dans une exploitation ne peut sortir de cette exploitation qu'après avoir été identifié avec des marques auriculaires agréées, conformément aux dispositions de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Signalement et marquage des bovins importés

Résumé. Les bovins importés doivent être signalés et marqués dans les sept jours.

Tout détenteur qui introduit sur le territoire national un bovin originaire d'un pays tiers ou originaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit notifier cette introduction au maître d'œuvre de l'identification dans les sept jours.
Tout bovin importé d'un pays tiers et introduit dans une exploitation ne peut sortir de cette exploitation qu'après avoir été identifié avec des marques auriculaires agréées, conformément aux dispositions de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance